Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.nicolaslescouffe-photographe.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle et protection des images
L’ensemble des contenus présents sur le site www.nicolaslescouffe-photographe.com, et notamment les photographies, images, visuels, textes et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Nicolas Lescouffe Photographie.
Ces œuvres sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toutes utilisation est strictement interdite, incluant notamment :
télé chargement ou copie des images
reproduction ou duplication
modification, retouche ou recadrage
diffusion sur tout support (réseaux sociaux, site internet, print…)
utilisation à des fins commerciales ou personnelles
utilisation dans des créations dérivées (montage, NFT,IA, etc..)
Toutes les images sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens de Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à :
des poursuites judiciaires
le versement de dommages et intérêts
une indemnisation forfaitaire minimale correspondant aux droits d’auteur non acquittés
Toute demande d’utilisation doit être adressé à l’adresse électronique suivante : nico_lscfphoto@outlook.fr
Aucune utilisation ne sera considérée comme autorisée sans réponse écrite explicite.
4. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
des interruptions du site
des bugs ou erreurs techniques
de l’utilisation faite du site par l’utilisateur.
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
respecter les droits de propriété intellectuelle
ne pas utiliser les contenus à des fins illégales
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
6. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
7. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
8. Interdiction d’utilisation pour l’entraînement d’IA
Il est strictement interdit d’utiliser les contenus du site, en tout ou partie, pour :
entraîner des modèles d’intelligence artificielle
alimenter des bases de données
créer des œuvres dérivées automatisées
Sans autorisation écrite préalable.